Politique d’expédition

Politique d’expédition et de livraison

La présente Politique d’expédition et de livraison définit les conditions applicables à la préparation, à l’expédition, au transport et à la livraison des commandes passées sur le site juntravo.com. Elle s’applique notamment aux meubles de salon, tables, meubles de rangement et autres articles d’ameublement proposés par Juntravo.

Elle décrit l’ensemble du processus d’exécution d’une commande, depuis sa validation jusqu’à sa réception par le client. Les dispositions impératives du Code de la consommation français et des autres textes applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Lorsqu’une disposition légale impérative accorde au consommateur une protection supérieure à celle indiquée dans la présente politique, cette disposition prévaut.

1. Informations fournies lors de la commande

Lors de la validation d’une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises pour permettre le traitement et la livraison des marchandises. Il lui appartient notamment de vérifier le nom du destinataire, l’adresse complète de livraison, le code postal, la ville, les éventuelles informations d’accès nécessaires ainsi qu’un numéro de téléphone valide permettant, lorsque cela est nécessaire, l’organisation de la livraison.

Pour les meubles volumineux, le client est également invité à vérifier avant la commande que les dimensions du produit sont compatibles avec les conditions d’accès au lieu de livraison, notamment les portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et autres passages nécessaires.

Une erreur ou une information incomplète dans l’adresse peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou une nouvelle présentation du transporteur. Lorsque des frais supplémentaires sont directement occasionnés par une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, ils peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la législation applicable.

Le client est invité à signaler toute erreur d’adresse dès qu’il la constate. Une modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande est déjà entrée dans une phase de préparation ou de transport ne permettant plus de modifier les informations de livraison.

2. Réception et vérification de la commande par Juntravo

Après la transmission de la commande, Juntravo procède aux vérifications nécessaires à son traitement. Celles-ci peuvent notamment porter sur les informations de commande, le paiement, la disponibilité des articles, les quantités commandées et les éventuelles contraintes logistiques liées à la livraison de meubles volumineux.

La réception électronique d’une commande ne signifie pas nécessairement que toutes les opérations logistiques sont immédiatement terminées. Les produits doivent notamment être localisés, préparés, protégés et conditionnés de manière adaptée avant leur remise au transporteur.

3. Délai de traitement et de préparation

Le délai habituel de traitement et de préparation d’une commande est de 1 à 3 jours. Ce délai correspond notamment à la vérification de la commande, au contrôle de disponibilité, à la préparation logistique et au conditionnement avant la remise au transporteur.

Les meubles volumineux ou composés de plusieurs éléments peuvent nécessiter une préparation spécifique afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Les délais annoncés sont calculés dans des conditions normales de traitement. Ils peuvent être affectés par une période de forte activité, une indisponibilité temporaire, une difficulté de préparation ou un événement extérieur raisonnablement indépendant de Juntravo. Lorsqu’un retard susceptible d’affecter de manière significative l’exécution de la commande est identifié, le client est informé dans les conditions requises par la législation applicable.

4. Délai de livraison et durée totale estimée

Après la phase de traitement, le délai indicatif de livraison est de 5 à 12 jours, sous réserve de la destination, du volume de la commande, des caractéristiques du meuble et des conditions opérationnelles du transporteur.

La durée totale estimée entre la validation de la commande et sa livraison est donc généralement de 6 à 15 jours, correspondant à un délai de traitement de 1 à 3 jours auquel s’ajoute un délai indicatif de livraison de 5 à 12 jours.

Ces délais constituent des estimations commerciales lorsque aucune date ferme distincte n’a été expressément convenue. Ils ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont dispose le consommateur lorsque le professionnel ne respecte pas ses obligations légales de livraison.

5. Disponibilité des produits, rupture de stock et retard de préparation

Malgré les procédures de gestion des stocks, une indisponibilité peut exceptionnellement être constatée après la transmission d’une commande. Une difficulté de préparation ou un retard de production peut également affecter certains produits.

Lorsqu’une indisponibilité ou un retard significatif est identifié, Juntravo informe le client dans un délai raisonnable et lui communique les solutions disponibles selon les circonstances.

Ces solutions peuvent comprendre l’attente du réapprovisionnement avec communication d’un nouveau délai estimatif, le choix d’un produit de remplacement sous réserve de l’accord exprès du client, ou l’annulation de tout ou partie de la commande avec remboursement des sommes correspondantes.

Un produit de remplacement n’est pas imposé au consommateur sans son consentement. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux délais légaux applicables. Après émission effective du remboursement, le délai bancaire indicatif d’apparition des fonds est généralement de 4 à 7 jours, selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison standard sont calculés selon le montant total de la commande et les conditions affichées lors du processus de commande.

Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à 333,39 €, la livraison standard est gratuite.

Pour une commande dont le montant total est inférieur à 333,39 €, les frais de livraison standard sont de 6 €.

Ces règles concernent la livraison standard dans les zones auxquelles le tarif indiqué est applicable. Une destination présentant des contraintes particulières, notamment certaines îles, zones difficilement accessibles ou collectivités et territoires ultramarins, peut nécessiter une tarification logistique distincte. Lorsqu’un supplément est applicable, le client en est informé avant d’être contractuellement engagé ou son accord est recueilli lorsqu’un devis spécifique est nécessaire.

7. Prix, TVA, taxes et frais applicables

Pour les commandes destinées à la France métropolitaine, les prix présentés au consommateur sont indiqués conformément aux règles applicables en matière d’information sur les prix. Toutes les taxes et tous les frais applicables sont inclus dans le prix du produit ; vous n’avez aucun frais supplémentaire à payer, sous réserve d’une prestation supplémentaire expressément choisie par le client ou d’un supplément de livraison clairement communiqué avant la conclusion de la commande.

La TVA applicable est traitée conformément à la réglementation fiscale en vigueur. Aucun droit de douane supplémentaire n’est normalement demandé au consommateur pour une livraison relevant d’un flux intérieur ne donnant pas lieu à une formalité douanière à sa charge.

Pour la Corse et, en particulier, les collectivités et territoires français situés hors du territoire fiscal ou douanier applicable à la France métropolitaine, des règles fiscales, douanières ou administratives spécifiques peuvent s’appliquer. Lorsque de telles règles entraînent un traitement différent, les informations et éventuels frais applicables sont communiqués conformément aux obligations légales avant la conclusion de la commande ou avant l’acceptation d’une prestation supplémentaire.

8. Zones de livraison en France

Les délais et modalités de livraison peuvent varier selon la destination finale et l’accessibilité du lieu de livraison.

À Paris et dans les principales zones urbaines de France métropolitaine, la livraison est généralement effectuée dans les délais indicatifs standard lorsque l’adresse est facilement accessible et que le transporteur dispose des moyens nécessaires à la livraison du meuble.

Dans les départements de province, les zones rurales, montagneuses ou éloignées des principaux centres logistiques, un délai supplémentaire peut être nécessaire en raison de la fréquence des tournées, de la distance ou des contraintes d’accès.

Pour la Corse, le transport peut nécessiter une étape maritime ou une organisation logistique supplémentaire. Le délai peut donc être supérieur au délai indicatif applicable aux zones continentales. Un supplément peut également s’appliquer lorsqu’il correspond à un coût logistique spécifique clairement annoncé au client.

Les livraisons vers les départements, régions, collectivités et territoires français d’outre-mer ne sont pas assimilées automatiquement à une livraison standard en France métropolitaine. Leur disponibilité, leur délai, leur coût et leur traitement fiscal ou douanier peuvent dépendre de la destination exacte. Une vérification ou un devis spécifique peut être nécessaire avant confirmation de la prestation.

9. Niveaux de service de livraison

Selon le produit, la destination et les services disponibles au moment de la commande, plusieurs niveaux de livraison peuvent être proposés.

Livraison au pied de l’immeuble : le produit est remis au point accessible convenu avec le transporteur, généralement devant le bâtiment, la maison ou à proximité immédiate du véhicule de livraison. Cette prestation n’inclut pas automatiquement la montée à l’étage, le déplacement dans les pièces, le déballage ni le montage.

Livraison à l’intérieur : lorsque cette prestation est proposée et choisie, le meuble peut être transporté à l’intérieur du logement dans les limites définies lors de la commande. Le client doit s’assurer que les accès sont suffisamment larges, dégagés et sûrs. Une prestation de livraison à l’intérieur ne comprend pas automatiquement le montage, la fixation murale, les travaux de menuiserie ou le déplacement d’autres meubles.

Service de montage payant : lorsqu’il est disponible, un service de montage peut être proposé moyennant un prix distinct clairement indiqué. Son périmètre correspond exclusivement aux opérations précisées lors de la commande. Les modifications structurelles du logement, raccordements techniques, travaux électriques, perçages particuliers ou travaux non prévus ne sont pas inclus sauf mention expresse.

10. Conditions d’accès au lieu de livraison

Pour les canapés, grandes tables, armoires et autres meubles volumineux, le client doit vérifier avant la livraison que les accès permettent raisonnablement le passage du produit.

Il convient notamment de vérifier les dimensions des portes, couloirs, escaliers et ascenseurs, ainsi que les éventuelles restrictions de stationnement ou d’accès au bâtiment.

Lorsque la livraison ne peut être réalisée en raison d’une impossibilité d’accès qui pouvait raisonnablement être identifiée par le client, les frais supplémentaires réellement engagés pour une nouvelle livraison ou un retour peuvent être mis à sa charge dans les limites prévues par la loi.

11. Expédition en plusieurs colis

Une même commande peut être divisée en plusieurs colis en raison de la taille, du poids, de la nature des produits ou de leur organisation logistique. Plusieurs colis appartenant à une seule commande peuvent donc être expédiés ou livrés séparément.

Lorsque plusieurs numéros de suivi sont disponibles, ils peuvent être communiqués séparément. La réception d’un premier colis ne signifie pas nécessairement que la totalité de la commande a été livrée.

Si une partie de la commande manque après l’expiration du délai annoncé pour les différents colis, le client est invité à consulter les informations de suivi puis à contacter le service client afin qu’une vérification puisse être effectuée.

12. Suivi de l’expédition

Lorsqu’un suivi est disponible, le client reçoit ou peut consulter les informations permettant de suivre l’acheminement de sa commande. Le suivi peut nécessiter un délai avant d’être actualisé après la remise du colis au transporteur.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent être mises à jour à différentes étapes : prise en charge, passage par un centre de tri, acheminement régional, mise en livraison, tentative de livraison et livraison finale.

13. Présence du destinataire et livraison impossible

Le client doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour permettre la réception du produit à la date ou pendant le créneau convenu lorsque le transporteur organise une livraison sur rendez-vous.

Si le destinataire est absent, le transporteur peut effectuer une nouvelle tentative, proposer une nouvelle date ou appliquer une autre procédure prévue par son service.

Lorsque l’échec de livraison résulte directement d’une absence injustifiée à un rendez-vous confirmé, d’informations d’adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou d’une impossibilité d’accès relevant de sa responsabilité, les frais raisonnables et effectivement supportés pour une seconde livraison, le stockage ou le retour peuvent être mis à sa charge lorsque la législation l’autorise.

14. Refus injustifié de la livraison

Le refus d’un colis sans motif légitime ne constitue pas automatiquement l’exercice du droit légal de rétractation. Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier clairement sa décision de se rétracter dans les conditions prévues par la politique de retour et le Code de la consommation.

Lorsqu’un client refuse sans justification une livraison conforme alors que le transporteur est en mesure d’exécuter normalement la prestation, les coûts supplémentaires raisonnables directement générés par la nouvelle livraison, le stockage ou le retour peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.

Cette disposition ne s’applique pas de manière à limiter les droits du consommateur lorsqu’un refus est justifié par une anomalie importante, une erreur de produit ou une situation dans laquelle la loi lui permet légitimement de refuser la livraison.

15. Vérification lors de la réception

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent des colis et, lorsque les conditions de livraison le permettent, à identifier toute anomalie visible avant la fin de la remise des marchandises.

Une attention particulière doit être portée aux cartons écrasés, déchirés ou perforés, aux traces d’humidité, aux protections détériorées, aux chocs visibles et aux différences entre le nombre de colis annoncé et le nombre effectivement reçu.

Lorsqu’une anomalie est constatée, il est recommandé d’émettre des réserves suffisamment précises auprès du transporteur lorsque cette possibilité existe et de conserver les éléments permettant d’établir l’état de la livraison.

La signature d’un document de livraison sans réserve ne peut toutefois pas supprimer les garanties légales impératives du consommateur ni lui faire perdre automatiquement son droit d’invoquer ultérieurement un défaut de conformité dans les conditions prévues par la loi.

16. Dommages constatés pendant ou après la livraison

Lorsqu’un meuble ou son emballage présente des dommages susceptibles d’être liés au transport, le client est invité à documenter la situation dès que possible.

Les éléments utiles comprennent notamment des photographies générales du colis avant son ouverture, des photographies des zones endommagées de l’emballage, des photographies du produit après ouverture, une vue d’ensemble du meuble, des vues détaillées du dommage, les étiquettes de transport et le numéro de commande. Une vidéo peut être demandée lorsqu’elle est raisonnablement nécessaire pour comprendre un défaut mécanique ou structurel difficile à établir par photographie.

Le client est invité à conserver temporairement l’emballage, les protections et les éléments concernés pendant l’examen de la réclamation lorsque cela est raisonnablement possible.

Une réclamation pour dommage de transport doit être communiquée dès que possible afin de permettre une vérification efficace. Aucun délai commercial interne ne peut toutefois être utilisé pour supprimer un droit légal impératif dont bénéficie le consommateur.

17. Retard de livraison

Les dates ou plages de livraison indiquées constituent des estimations lorsqu’aucune date ferme n’a été contractuellement convenue. Une estimation peut évoluer en fonction des opérations du transporteur ou d’événements extérieurs.

Toutefois, une mention selon laquelle un délai est « estimatif » ne prive pas le consommateur des recours prévus par le Code de la consommation en cas de manquement à l’obligation de livraison. Lorsqu’une commande n’est pas livrée à la date ou dans le délai convenu, les droits du consommateur sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la résolution du contrat.

18. Circonstances indépendantes de notre contrôle

Le transport peut exceptionnellement être perturbé par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle des parties, notamment des conditions météorologiques graves, inondations, tempêtes, incendies, fermetures de routes, perturbations portuaires, retards importants dans les terminaux, mouvements sociaux ou grèves affectant les transports, interruptions de réseaux, mesures administratives ou procédures douanières lorsqu’elles sont applicables.

Dans de telles circonstances, Juntravo prend les mesures raisonnables permettant d’informer le client et de poursuivre l’exécution de la commande dès que cela devient possible.

Une telle circonstance ne constitue pas une renonciation générale aux obligations légales du vendeur. Les dispositions impératives relatives aux droits du consommateur et, lorsqu’elles sont applicables, les règles légales françaises relatives à la force majeure demeurent applicables.

19. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré conformément au Code de la consommation lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur qui n’a pas été proposé par Juntravo, les règles particulières prévues par la législation française concernant le transfert des risques s’appliquent.

Une clause de transport ou une pratique du transporteur ne peut avoir pour effet de transférer au consommateur un risque plus tôt que ne le permet la législation impérative applicable.

20. Rétractation après livraison

Les règles de livraison sont distinctes du droit de rétractation. Lorsqu’il remplit les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, calculé conformément aux règles applicables à la réception des biens.

Les modalités de rétractation, les exceptions légales, les frais de retour et les conditions de remboursement sont détaillés dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement de Juntravo.

21. Transporteurs

Selon la destination, les dimensions, le poids et les caractéristiques logistiques de la commande, Juntravo peut confier l’acheminement à l’un des transporteurs suivants : DHL Express, UPS® ou FedEx.

Le choix du transporteur peut varier d’une commande à l’autre et, dans le cas d’une commande composée de plusieurs colis, différents circuits logistiques peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la livraison.

22. Suivi, questions relatives à la livraison et service après-vente

Pour toute demande concernant la préparation d’une commande, son suivi, une difficulté de livraison, un colis manquant, un dommage constaté pendant le transport ou une autre question liée à l’expédition, le client peut contacter Juntravo aux coordonnées suivantes :

Juntravo
Site : juntravo.com
E-mail : websupport@juntravo.com
Téléphone : +1 (323) 149-7658
Adresse : 1519 ELLEN CT, MERCED, CA 95341
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).