Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Juntravo collecte, utilise, conserve, transmet et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site juntravo.com. Elle s’applique notamment lorsque vous consultez le site, créez un compte, passez une commande, effectuez un paiement, contactez le service client, demandez une assistance après-vente, vous inscrivez à une communication commerciale ou utilisez certaines fonctionnalités du site.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, à la loi française Informatique et Libertés dans sa version applicable, ainsi qu’aux recommandations et référentiels pertinents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL. Juntravo applique également, dans la mesure où elles concernent son activité, les exigences de confidentialité et de transparence applicables aux marchands utilisant Shopify et aux sites commerciaux présentés dans les services Google.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement des données à caractère personnel.
Pour les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité, le responsable du traitement est l’exploitant de Juntravo. Les informations d’identification et de contact du responsable du traitement sont indiquées dans la dernière section de la présente politique.
Lorsque la dénomination sociale ou la structure juridique exploitant Juntravo diffère du nom commercial Juntravo, la raison sociale complète du responsable du traitement devra être indiquée dans les informations légales du site afin de permettre son identification sans ambiguïté.
2. Principes applicables au traitement des données
Juntravo traite les données personnelles conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité prévus par le RGPD.
Les données collectées sont limitées à celles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies. Elles ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités annoncées, sauf lorsqu’un autre fondement juridique permet ce traitement ou lorsqu’une nouvelle information est fournie à la personne concernée conformément à la réglementation applicable. La CNIL rappelle notamment que la collecte doit être limitée au strict nécessaire et que la durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement.
3. Données collectées lors de la consultation du site
Lorsque vous consultez juntravo.com, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement afin de permettre le fonctionnement du site, assurer sa sécurité, afficher correctement les pages et, sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, mesurer l’audience ou personnaliser certaines fonctionnalités.
Ces données peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de la connexion, les pages consultées, les URL de provenance et de destination, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, certains identifiants techniques, la langue du navigateur, des informations relatives à la session et certaines données associées aux cookies ou technologies similaires.
Les traitements strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des abus et à la fourniture d’une fonctionnalité demandée reposent selon les cas sur l’exécution d’un service demandé, sur le respect d’une obligation légale ou sur l’intérêt légitime de Juntravo à assurer la sécurité et le fonctionnement normal du site.
Les traitements d’analyse d’audience ou de marketing nécessitant légalement un consentement ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable dans les cas où celui-ci est requis.
4. Données collectées lors de la création d’un compte
Lorsque la création d’un compte client est proposée, Juntravo peut collecter les informations nécessaires à la création, à l’identification et à la gestion de ce compte.
Ces informations peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse électronique, les informations d’authentification, les adresses enregistrées, le numéro de téléphone lorsque celui-ci est fourni, l’historique des commandes associées au compte, les préférences liées au compte et certaines informations nécessaires à sa sécurité.
Le traitement de ces données repose principalement sur l’exécution des mesures demandées par l’utilisateur en vue de la création et de l’utilisation du compte, ainsi que sur l’intérêt légitime de Juntravo à protéger les comptes contre les accès non autorisés, la fraude ou les abus.
La création d’un compte n’emporte pas, à elle seule, consentement à recevoir des communications commerciales.
5. Données collectées lors d’une commande
Lorsqu’un client passe une commande, Juntravo collecte les données nécessaires à l’enregistrement, au paiement, à la préparation, à la livraison et au suivi de la commande.
Ces données peuvent comprendre le nom, le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les produits commandés, les quantités, le montant de la commande, les remises applicables, les informations relatives au statut du paiement, les informations relatives au transport et à la livraison, le numéro de commande, les échanges liés à la commande ainsi que les informations nécessaires à l’établissement des documents comptables.
Le traitement repose principalement sur l’exécution du contrat de vente et des mesures nécessaires à son exécution. Certaines données sont également traitées afin de respecter des obligations légales, fiscales, comptables, commerciales ou de preuve auxquelles Juntravo est soumis.
6. Données relatives au paiement
Lorsque vous effectuez un paiement, certaines données nécessaires à la transaction sont traitées par le ou les prestataires de paiement utilisés sur le site. Selon la méthode de paiement choisie, ces données peuvent comprendre des informations relatives à la carte bancaire, au compte de paiement, à l’autorisation de transaction, au montant payé, à l’état du paiement et à certains dispositifs de prévention de la fraude.
Juntravo n’a pas nécessairement accès à l’intégralité des données bancaires saisies auprès d’un prestataire de paiement. Les données complètes de carte peuvent être traitées directement par des prestataires spécialisés conformément à leurs propres obligations réglementaires et de sécurité.
Le traitement des informations nécessaires au paiement repose sur l’exécution du contrat, tandis que certains contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Juntravo ou du prestataire concerné, sous réserve des droits de la personne concernée.
7. Données collectées pour la livraison
Afin de permettre la livraison des meubles et autres articles commandés, Juntravo traite et transmet les données nécessaires aux transporteurs ou partenaires logistiques concernés.
Ces données peuvent inclure le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique lorsque celle-ci est nécessaire au suivi ou à l’organisation de la livraison, les références du colis, les informations relatives à la commande et les éventuelles instructions de livraison.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat. Les partenaires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
8. Données collectées lors des échanges avec le service client
Lorsque vous contactez le service client, Juntravo peut traiter votre nom, vos coordonnées, votre numéro de commande, les informations relatives aux produits concernés, le contenu des messages échangés ainsi que les photographies, vidéos, pièces justificatives ou autres documents que vous choisissez de transmettre dans le cadre d’une demande d’assistance, d’un retour, d’un remboursement, d’une réclamation ou d’un dossier après-vente.
Ces données sont utilisées pour répondre à la demande, vérifier les éléments communiqués, assurer le suivi de la relation contractuelle, traiter les réclamations et conserver les preuves nécessaires en cas de contestation.
Le traitement repose, selon la situation, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Juntravo à assurer le traitement des demandes et la défense de ses droits, ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9. Inscription aux lettres d’information et communications commerciales
Lorsqu’une personne s’inscrit volontairement à une lettre d’information ou à des communications promotionnelles, Juntravo peut utiliser les coordonnées qu’elle a fournies pour lui envoyer les communications correspondant au consentement donné.
Pour les particuliers, la prospection commerciale électronique repose en principe sur un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf exception légalement applicable, notamment dans certaines situations concernant des clients existants et des produits ou services similaires. La CNIL précise qu’une simple création de compte ne constitue pas un achat et ne suffit donc pas à appliquer l’exception réservée aux clients existants.
Lorsque le consentement constitue la base juridique, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant son retrait.
Chaque communication commerciale électronique envoyée par Juntravo comporte, lorsque cela est requis, un mécanisme permettant de se désinscrire simplement. L’utilisateur peut utiliser le lien de désinscription figurant dans le message ou exercer son droit d’opposition selon les modalités indiquées dans la dernière section de la présente politique.
10. Finalités générales d’utilisation des données
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et gérer les commandes, traiter les paiements, préparer les produits, organiser les livraisons, informer les clients de l’évolution de leur commande, assurer les retours et remboursements, fournir le service après-vente, répondre aux demandes adressées au service client et traiter les réclamations.
Elles peuvent également être utilisées pour sécuriser le site et les comptes, détecter les utilisations anormales ou frauduleuses, assurer la maintenance technique, améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du site, établir des statistiques internes, respecter les obligations comptables et fiscales et conserver les éléments nécessaires à la défense des droits de Juntravo ou des utilisateurs.
Les données ne sont utilisées à des fins de publicité personnalisée, de mesure non strictement nécessaire ou de marketing reposant sur le consentement que lorsque celui-ci a été valablement recueilli, sauf lorsqu’une autre base juridique est expressément autorisée par la réglementation.
11. Bases juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements décrits dans la présente politique peuvent reposer sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD : le consentement de la personne concernée ; l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à sa demande ; le respect d’une obligation légale ; ou l’intérêt légitime poursuivi par Juntravo ou un tiers, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés de la personne concernée.
Lorsque Juntravo invoque un intérêt légitime, celui-ci peut notamment concerner la sécurité informatique, la prévention des abus, l’amélioration du fonctionnement du service, le traitement de certaines réclamations ou la défense de droits. Une mise en balance des intérêts doit être effectuée lorsque la réglementation l’exige.
12. Shopify
Le site juntravo.com est créé et exploité à l’aide de Shopify. Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être traitées au moyen de l’infrastructure et des fonctionnalités fournies par Shopify, notamment pour l’hébergement de la boutique, la gestion des commandes, certaines fonctionnalités du compte client, le fonctionnement du panier et l’administration du site.
Selon la nature du traitement, Shopify peut agir en qualité de sous-traitant, de prestataire technique ou, pour certaines opérations déterminées par Shopify lui-même, selon un autre rôle prévu par la réglementation applicable.
Lorsque des données sont transmises à Shopify, Juntravo veille à ce que cette utilisation soit limitée aux finalités nécessaires à l’exploitation du site et aux services concernés.
13. Prestataires de paiement
Juntravo peut transmettre ou rendre accessibles certaines données aux prestataires de paiement nécessaires au règlement des commandes. Les informations transmises dépendent du moyen de paiement choisi.
Ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude, de sécurité des paiements et de conservation de certaines données.
Juntravo ne demande pas à ces prestataires d’utiliser les données reçues à des fins étrangères à la prestation concernée, sauf lorsqu’une utilisation autonome est imposée ou autorisée par la réglementation applicable et relève de la responsabilité du prestataire.
14. Transporteurs et partenaires logistiques
Les informations nécessaires à l’acheminement des commandes peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques chargés de la livraison. Selon la commande, ces partenaires peuvent notamment comprendre DHL Express, UPS® et FedEx.
Les données transmises sont limitées, dans la mesure du possible, à celles nécessaires à la préparation, au transport, au suivi, à la prise de rendez-vous et à la remise de la commande.
15. Autres destinataires autorisés
Dans certaines circonstances, des données peuvent être accessibles à des prestataires techniques, fournisseurs d’hébergement, prestataires de cybersécurité, conseils professionnels, auditeurs, autorités administratives, autorités judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque cet accès est nécessaire à la fourniture d’un service, au respect d’une obligation légale, à la prévention d’une fraude ou à la défense de droits.
Lorsqu’un prestataire traite des données pour le compte de Juntravo en qualité de sous-traitant, il est tenu de respecter des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conformes aux instructions et aux exigences applicables du RGPD.
16. Absence de vente non autorisée de données personnelles
Juntravo ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers sans rapport avec les services fournis et ne communique pas volontairement ces informations à des tiers afin qu’ils les utilisent librement à leurs propres fins commerciales sans base juridique appropriée.
Lorsqu’un partage de données avec un partenaire à des fins de prospection nécessiterait le consentement de la personne concernée, ce partage n’est effectué qu’après obtention du consentement requis.
17. Transferts internationaux de données
Certains prestataires utilisés pour l’exploitation d’un site de commerce électronique peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis aux dispositions du RGPD, Juntravo veille à ce qu’un mécanisme de transfert reconnu soit utilisé lorsque cela est nécessaire, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, le cas échéant, de mesures supplémentaires appropriées.
La localisation technique d’un prestataire ne réduit pas les droits dont disposent les personnes concernées au titre du RGPD lorsqu’il est applicable au traitement.
18. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, des obligations légales applicables et de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations pour établir ou défendre des droits. La CNIL rappelle que la durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement et que les données doivent suivre un cycle de vie adapté à cette finalité.
Les données nécessaires à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution puis, lorsque la loi l’impose ou le permet, archivées pendant les durées légales applicables en matière comptable, fiscale, commerciale et probatoire.
Les informations associées à une demande de service client ou à une réclamation sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant la période raisonnablement nécessaire à la gestion d’éventuels recours ou obligations de preuve.
Les données liées à un compte client sont conservées tant que le compte reste actif ou pendant une période appropriée suivant la dernière activité, sous réserve des obligations légales justifiant une conservation plus longue de certaines données.
Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation et les recommandations applicables, ou jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice valable du droit d’opposition lorsque celui-ci intervient plus tôt, sous réserve de la conservation minimale nécessaire pour enregistrer et respecter une opposition.
À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation est encore légalement nécessaire.
19. Droit d’accès
La personne concernée peut demander confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès aux données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
20. Droit de rectification
La personne concernée peut demander la rectification de données personnelles inexactes et, en tenant compte des finalités du traitement, demander que des données incomplètes soient complétées.
21. Droit à l’effacement
Dans les situations prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles. Ce droit n’est pas absolu et peut notamment être limité lorsqu’une conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exercice de la liberté d’expression et d’information lorsqu’elle est applicable, ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
22. Droit à la limitation du traitement
La personne concernée peut demander la limitation du traitement dans les conditions prévues par le RGPD, notamment lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais qu’elle s’oppose à leur effacement, ou lorsque certaines données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
23. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
24. Droit d’opposition
Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, la personne concernée peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière dans les conditions prévues par le RGPD.
Lorsqu’un traitement concerne la prospection commerciale, la personne dispose d’un droit d’opposition qui peut être exercé à tout moment. La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir s’opposer facilement aux communications commerciales lorsqu’un droit d’opposition s’applique.
25. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement doit pouvoir être exercé sans difficulté disproportionnée et ne conditionne pas l’exécution d’un service qui n’a pas besoin de ce consentement.
26. Exercice des droits et délai de réponse
Les droits mentionnés dans la présente politique peuvent être exercés auprès de Juntravo à l’aide des coordonnées indiquées à la fin de cette page.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et le droit qu’elle souhaite exercer. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque Juntravo a des doutes raisonnables sur l’identité de la personne effectuant la demande. Cette vérification doit rester proportionnée à la situation.
Conformément au RGPD, Juntravo répond en principe dans un délai de 1 mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le règlement, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes. La CNIL rappelle également que les personnes doivent être informées des modalités concrètes d’exercice de leurs droits.
27. Réclamation auprès de la CNIL
Une personne qui estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel disponible.
L’exercice préalable d’un droit directement auprès de Juntravo peut permettre de résoudre certaines demandes, mais il ne supprime pas le droit de saisir l’autorité de contrôle conformément à la réglementation.
28. Cookies et technologies similaires
Juntravo et certains prestataires peuvent utiliser des cookies, pixels, identifiants locaux ou technologies similaires lors de la consultation du site.
Un cookie est une information pouvant être enregistrée sur le terminal d’un utilisateur ou associée à son navigateur afin de permettre certaines fonctions, maintenir une session, mémoriser un choix ou obtenir des informations sur l’utilisation du site.
Les cookies sont distingués selon leur finalité et leur nécessité.
29. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment d’assurer le fonctionnement du panier, la sécurité, l’authentification, la conservation temporaire de certains choix indispensables, la prévention de la fraude, le fonctionnement du processus de commande et la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Lorsque ces cookies remplissent les conditions légales d’exemption, ils peuvent être déposés sans consentement préalable car leur utilisation est strictement nécessaire au service demandé ou à une fonctionnalité essentielle du site.
La désactivation de certains cookies strictement nécessaires au moyen des réglages du navigateur peut empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités du site.
30. Cookies statistiques et de mesure d’audience
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation et l’utilisation du site, mesurer les performances de certaines pages et identifier les fonctionnalités qui nécessitent une amélioration.
Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés ou lus qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
Lorsqu’une solution de mesure d’audience est configurée de manière à bénéficier légalement d’une exemption, son utilisation est limitée aux finalités et conditions permettant cette exemption.
31. Cookies publicitaires et marketing
Des cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés, sous réserve du consentement requis, afin de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires, limiter la répétition de certains contenus, établir des statistiques publicitaires ou personnaliser des communications commerciales.
Les cookies non nécessaires soumis au consentement ne sont pas activés avant le choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement préalable est légalement requis.
L’absence de consentement à ces cookies ne doit pas empêcher l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités essentielles du site qui n’en dépendent pas.
32. Gestion et retrait du consentement aux cookies
Lorsque le site utilise des cookies soumis au consentement, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories concernées à partir de l’interface de gestion des préférences mise à sa disposition.
Il peut ensuite modifier ou retirer son choix au moyen du mécanisme de gestion des préférences disponible sur le site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les opérations effectuées légalement avant son retrait.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Les modalités varient selon le navigateur et l’appareil utilisé. Le blocage généralisé des cookies peut toutefois affecter des fonctionnalités essentielles telles que le panier, l’authentification ou certaines préférences de session.
33. Sécurité des données personnelles
Juntravo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Selon les traitements concernés, ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de connexions sécurisées, le contrôle des accès administratifs, des mécanismes d’authentification, la limitation des droits d’accès selon les besoins opérationnels, des sauvegardes appropriées, la surveillance des incidents, la mise à jour des systèmes, la sélection de prestataires présentant des garanties de sécurité appropriées et la limitation de l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.
Aucune transmission ou infrastructure informatique ne peut toutefois être considérée comme totalement exempte de risque. Juntravo adapte ses mesures de sécurité en fonction de la nature des données, de l’état des connaissances techniques, des coûts de mise en œuvre et des risques identifiés.
34. Gestion des violations de données personnelles
Lorsqu’un incident susceptible de constituer une violation de données personnelles est détecté, Juntravo met en œuvre une procédure interne destinée à identifier la nature de l’incident, limiter ses conséquences, sécuriser les systèmes concernés, déterminer les catégories de données et de personnes susceptibles d’être affectées et conserver une documentation appropriée.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, une notification à l’autorité de contrôle compétente est effectuée conformément aux exigences du RGPD. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont également informées lorsque la réglementation l’exige. Les articles 33 et 34 du RGPD encadrent respectivement ces obligations de notification et d’information.
Les incidents sont documentés en interne avec les informations nécessaires sur leur nature, leurs conséquences et les mesures prises pour y remédier, conformément aux obligations applicables.
35. Données relatives aux mineurs
Juntravo commercialise principalement des meubles et articles d’ameublement destinés à des acheteurs capables de conclure valablement un contrat. Le site n’a pas pour objectif de collecter sciemment des données personnelles concernant des enfants à des fins commerciales sans base juridique appropriée.
Lorsqu’un consentement concernant un service de la société de l’information est demandé directement à un mineur, les règles françaises et européennes applicables au consentement des mineurs sont respectées.
Si Juntravo constate que des données concernant un mineur ont été collectées sans base juridique valable alors qu’une autorisation était requise, les mesures raisonnables nécessaires sont prises pour supprimer ou régulariser ces données.
36. Données communiquées par le client concernant un tiers
Lorsqu’un client renseigne les coordonnées d’un tiers, notamment lorsqu’une commande doit être livrée à une autre personne, il doit veiller à disposer d’un motif légitime pour communiquer ces informations.
Juntravo utilise ces données uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution de la commande ou à la prestation correspondante, sauf autre base juridique applicable.
37. Décisions automatisées et profilage
Certaines opérations techniques ou de sécurité peuvent utiliser des traitements automatisés, notamment pour détecter des transactions inhabituelles, protéger les comptes ou limiter les fraudes.
Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé relevant de l’article 22 du RGPD, Juntravo applique les garanties et droits prévus par la réglementation.
38. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution du site, de nouveaux traitements, de nouvelles fonctionnalités, d’un changement de prestataire ou d’une modification des obligations légales ou réglementaires applicables.
La version publiée sur juntravo.com est la version applicable à compter de sa date d’entrée en vigueur indiquée sur le site. Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle un traitement fondé sur le consentement ou nécessite une nouvelle information ou un nouveau consentement, Juntravo met en œuvre les mesures nécessaires avant d’effectuer le traitement concerné.
Les versions antérieures peuvent être archivées lorsque cela est nécessaire pour permettre la démonstration du respect des obligations de transparence.
39. Coordonnées du responsable du traitement et exercice des droits
Responsable du traitement : Juntravo — raison sociale de l’entité exploitante à compléter si elle est différente du nom commercial Juntravo
Site : juntravo.com
E-mail : websupport@juntravo.com
Téléphone : +1 (323) 149-7658
Adresse : 1519 ELLEN CT, MERCED, CA 95341
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).
Les demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, l’opposition, au retrait du consentement ou à toute autre question concernant la protection des données personnelles peuvent être adressées au responsable du traitement au moyen des coordonnées ci-dessus.