Distinction entre les cookies strictement nécessaires et les traceurs non essentiels

Distinction entre les cookies strictement nécessaires et les traceurs non essentiels

La présente notice explique la distinction entre les cookies et autres traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de juntravo.com et les traceurs non essentiels dont l’utilisation peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Juntravo applique les règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs, notamment les dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Un cookie est un petit fichier ou une information susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site internet.

La notion de « traceur » est plus large. Elle peut notamment comprendre certains cookies, identifiants, pixels, balises, technologies de stockage local ou autres mécanismes permettant de stocker des informations sur le terminal d’un utilisateur ou d’accéder à des informations déjà stockées.

La réglementation applicable ne dépend donc pas uniquement du nom donné à la technologie utilisée, mais notamment de sa finalité et de son fonctionnement.

Juntravo distingue deux catégories principales :

• les cookies et traceurs strictement nécessaires, indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement technique nécessaire du site ;

• les cookies et traceurs non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins publicitaires, de personnalisation non indispensable, de mesure non exemptée ou de suivi de l’utilisateur.

Cette distinction détermine notamment si le consentement préalable de l’utilisateur est nécessaire.

Certains cookies ou traceurs peuvent être utilisés sans recueillir préalablement le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par celui-ci ou lorsqu’ils répondent aux conditions permettant une exemption conformément à la réglementation applicable.

Cette exemption doit être interprétée de manière limitée.

Le simple fait qu’un traceur soit utile à Juntravo, facilite son activité commerciale ou améliore ses performances marketing ne suffit pas à le qualifier de strictement nécessaire.

Juntravo peut utiliser des cookies nécessaires pour mémoriser temporairement les produits placés dans le panier.

Ces traceurs permettent notamment de conserver les références et quantités sélectionnées pendant la navigation et d’assurer le fonctionnement attendu du panier d’achat.

Lorsqu’ils sont exclusivement utilisés pour fournir cette fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur, ils peuvent relever des traceurs exemptés de consentement.

Certains traceurs peuvent être nécessaires afin de permettre le fonctionnement du processus de commande, notamment pour maintenir une session technique, assurer la continuité entre différentes étapes du panier et du paiement ou transmettre les informations techniques nécessaires à l’exécution de l’action demandée.

Ils ne doivent pas être réutilisés à des fins incompatibles, notamment pour créer un profil publicitaire de l’utilisateur, sauf lorsqu’une base juridique et, lorsque cela est requis, un consentement distinct permettent cette utilisation.

Des traceurs peuvent être utilisés lorsque leur fonction est strictement nécessaire à la sécurité du site ou du service demandé.

Ils peuvent notamment contribuer à la prévention de certaines utilisations frauduleuses, à la sécurisation d’une session ou à la détection d’anomalies techniques susceptibles de compromettre le fonctionnement du service.

L’exemption applicable à un mécanisme de sécurité ne constitue toutefois pas une autorisation générale permettant d’utiliser les informations collectées pour du ciblage publicitaire.

Lorsqu’un espace client ou une fonctionnalité nécessitant une authentification est proposé, certains cookies peuvent être nécessaires afin de reconnaître une session authentifiée et permettre à l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités qu’il a demandées.

Ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement limités à cette finalité.

Certains traceurs permettant de mémoriser un choix expressément effectué par l’utilisateur peuvent être considérés comme nécessaires lorsque ce choix constitue une caractéristique intrinsèque et attendue du service.

Il peut notamment s’agir, selon les circonstances et la configuration du site, de la mémorisation d’une langue ou de certains paramètres d’affichage demandés par l’utilisateur.

Cette catégorie ne doit pas être confondue avec la personnalisation publicitaire ou comportementale.

Tous les cookies statistiques ne sont pas automatiquement exemptés de consentement.

Certains traceurs de mesure d’audience peuvent bénéficier d’une exemption uniquement lorsqu’ils respectent les conditions applicables définies par la réglementation et les recommandations de la CNIL.

Ils doivent notamment être limités à des finalités de mesure nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration du service pour le compte de l’éditeur, sans devenir un mécanisme général de suivi publicitaire ou de suivi de navigation entre plusieurs sites.

Une solution de mesure d’audience ne doit donc jamais être classée automatiquement comme « strictement nécessaire » uniquement parce qu’elle produit des statistiques.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur sont considérés, pour les besoins de la présente notice, comme des traceurs non essentiels lorsqu’ils sont soumis au consentement.

Ils doivent rester désactivés tant que l’utilisateur n’a pas exprimé un consentement valable lorsqu’un tel consentement est requis.

Les cookies et autres traceurs utilisés pour sélectionner, personnaliser, mesurer ou optimiser des publicités en fonction du comportement ou du profil d’un utilisateur sont en principe soumis au consentement lorsque les règles applicables l’exigent.

Ils ne doivent pas être déposés simplement parce que l’utilisateur accède à juntravo.com.

Les technologies permettant de reconnaître un utilisateur ou son terminal afin de lui présenter ultérieurement des publicités liées aux produits consultés constituent généralement des traceurs non essentiels.

Cela peut notamment concerner certaines fonctionnalités de remarketing proposées par des plateformes publicitaires.

Lorsque leur fonctionnement nécessite un consentement, elles doivent rester désactivées avant que celui-ci ne soit obtenu.

L’utilisation d’un pixel plutôt que d’un cookie traditionnel ne permet pas de contourner les règles applicables aux traceurs.

Lorsqu’un pixel ou une technologie similaire permet d’accéder à des informations stockées sur le terminal, d’y inscrire des informations ou de suivre le comportement de l’utilisateur dans des conditions soumises au consentement, les règles correspondantes doivent être respectées.

Certains modules provenant de réseaux sociaux peuvent permettre au fournisseur concerné de recevoir des informations concernant la visite d’une page.

Lorsque de tels mécanismes utilisent des traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu’après l’expression d’un choix valable par l’utilisateur.

La simple présence d’un bouton ou d’un service tiers sur une page ne permet pas de considérer automatiquement tous les traceurs associés comme strictement nécessaires.

Lorsqu’un traceur est soumis au consentement, celui-ci doit être obtenu avant son dépôt ou sa lecture.

Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement, les traceurs non essentiels concernés doivent rester bloqués.

La simple poursuite de la navigation, le défilement d’une page ou l’absence d’action de l’utilisateur ne constitue pas une acceptation valable des traceurs nécessitant un consentement.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit recevoir une information compréhensible concernant les principales finalités des traceurs avant de prendre sa décision.

Le choix doit être libre, spécifique, éclairé et exprimé par une action positive non équivoque.

L’utilisateur ne doit pas être amené à croire que les traceurs publicitaires sont techniquement indispensables lorsqu’ils ne le sont pas.

Lorsqu’une interface permet d’accepter les traceurs non essentiels, elle doit également permettre de les refuser dans des conditions conformes aux règles applicables.

Juntravo veille à ne pas rendre le refus artificiellement plus compliqué que l’acceptation.

L’interface de gestion des cookies peut notamment proposer des fonctions permettant de tout accepter, de tout refuser ou de gérer les choix par finalité.

Lorsqu’un utilisateur ferme l’interface sans donner un consentement valable, poursuit simplement sa navigation ou ne sélectionne aucune option permettant clairement d’exprimer son accord, les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être activés sur cette seule base.

Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher le fonctionnement des fonctionnalités reposant exclusivement sur des cookies strictement nécessaires, sous réserve des situations particulières admises par la réglementation.

Un utilisateur ayant précédemment accepté certains traceurs non essentiels peut retirer son consentement.

Le retrait doit pouvoir être effectué aussi facilement que l’octroi du consentement.

Juntravo peut mettre à disposition un module de gestion des préférences ou une fonctionnalité équivalente permettant de modifier les choix relatifs aux cookies.

Après le retrait, les traceurs concernés ne doivent plus être utilisés pour les opérations futures reposant exclusivement sur le consentement retiré.

Afin de ne pas demander inutilement à l’utilisateur de reformuler son choix à chaque page consultée, une information technique peut être conservée afin de mémoriser son acceptation ou son refus.

La durée utilisée doit rester proportionnée.

Juntravo peut réinterroger l’utilisateur lorsque la durée de conservation du choix arrive à son terme ou lorsqu’une modification importante des finalités ou des partenaires rend nécessaire l’obtention d’un nouveau consentement.

La durée de vie d’un cookie ne doit pas être déterminée uniquement en fonction de la commodité technique du site ou du prestataire.

Elle doit être adaptée à la finalité poursuivie et respecter les limitations imposées par la réglementation applicable.

Les traceurs strictement nécessaires ne doivent pas être conservés au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à leur fonction.

Les traceurs soumis au consentement sont également soumis aux durées applicables à leur finalité et au choix exprimé par l’utilisateur.

Juntravo utilise Shopify pour fournir l’infrastructure technique nécessaire à sa boutique en ligne.

Le fonctionnement du site peut également impliquer des prestataires de paiement, services techniques, outils de mesure ou autres partenaires.

Le fait qu’un cookie soit placé ou exploité au moyen d’un service tiers ne modifie pas automatiquement sa qualification juridique.

Chaque traceur doit être examiné en fonction de sa finalité, de son fonctionnement, des données utilisées et des règles qui lui sont applicables.